Accord de traitement des données (DPA)

conformément à l'Art. 28 DSGVO

Cet accord de traitement des données est conclu entre le client (responsable du traitement) et l'exploitant de aikeep.io (sous-traitant) et constitue un annexe à l'accord de service.

§1. Objet

Le responsable du traitement confie au sous-traitant le traitement des données personnelles dans la mesure nécessaire pour fournir le service de cluster AI aikeep.io, en particulier les données contenues dans les documents soumis à l'analyse.

§2. Obligations du sous-traitant

• Traite les données uniquement sur instruction documentée du responsable du traitement.
• Garantit que les personnes autorisées sont liées par le secret professionnel.
• Met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées (Art. 32 DSGVO).
• Ne transfère pas les données vers des pays tiers en dehors de l'EEE.
• Informe immédiatement le responsable du traitement de toute violation de données personnelles.
• À la fin du contrat, supprime ou restitue toutes les données et supprime les copies existantes.

§3. Sécurité

Les données sont traitées exclusivement sur des serveurs physiques hébergés localement, UE. L'infrastructure fonctionne dans un environnement local isolé (Local Sandbox), sans connexion à des services d'IA externes.

§4. Dispositions finales

Cet accord est valable pour la durée de l'accord de service. Loi applicable : droit polonais.

Pour signer un DPA individuel, contactez-nous : [email protected]